Conditions Générales de Vente - Groupe Privé Team Soccer Bet

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Article 1 - Identité du vendeur

Le Groupe Privé Team Soccer Bet est proposé par :

Steven Rabatel, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Team Soccer Bet

SIREN : 839 761 954 - SIRET : 839 761 954 00016

E-mail : teamsoccerbet@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la vente de l’accès numérique au Groupe Privé Team Soccer Bet (« le Service »).

Le Service s’adresse exclusivement aux personnes majeures. En passant commande, le Client confirme avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

Le Service concerne les paris sportifs. Il ne constitue ni un conseil financier ou d’investissement, ni une promesse de gain. Les paris comportent un risque de perte, y compris de la totalité des sommes engagées. Le Client doit jouer de façon responsable et ne jamais engager plus que ce qu’il peut se permettre de perdre.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que de la https://team-soccer-bet.systeme.io/politique-de-confidentialite du Vendeur.

Article 3 - Description du Service

Le Groupe Privé Team Soccer Bet est un service numérique consacré exclusivement au football. Selon les opportunités identifiées, il peut notamment inclure :

- des analyses et pronostics football ;

- un espace membre hébergé sur Systeme.io ;

- un tableau de bord de résultats accessible aux membres, fourni via Betting Tracker ;

- un espace communauté permettant aux membres d’échanger ;

- la possibilité de contacter le Vendeur par e-mail pour toute question relative au fonctionnement du Service ;

- des contenus pédagogiques complémentaires, uniquement lorsque le Vendeur décide d’en publier.

Le Vendeur analyse la carte football quotidiennement et publie habituellement ses éventuels pronostics à 10 h 00. Cette ponctualité ne constitue toutefois pas une promesse de publication quotidienne : lorsqu’aucune opportunité ne répond à ses critères, aucun pronostic n’est publié.

Les contenus pédagogiques éventuellement ajoutés au Service sont inclus sans achat complémentaire pour les membres déjà inscrits. Leur publication, leur thème et leur calendrier ne sont pas garantis.

Les résultats, statistiques et informations affichés dans le tableau de bord sont fournis à titre informatif et de transparence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article 4 - Nature des informations fournies

Les analyses et pronostics proposés reposent sur le travail, l’expérience et l’appréciation personnelle du Vendeur. Ils ne constituent pas une incitation à parier, une recommandation personnalisée, ni une garantie de résultat.

Chaque Client reste seul responsable de ses décisions, de ses mises, du choix de son opérateur de jeux et du respect des lois applicables dans son pays de résidence. Le Client reste libre de ne pas suivre un pronostic.

Le Vendeur ne garantit aucun gain, aucune rentabilité, aucun niveau de performance, ni aucune progression de bankroll.

Article 5 - Conditions techniques et création du compte

Le Client doit disposer d’un accès à Internet, d’une adresse e-mail valide et d’un matériel compatible avec l’utilisation d’un espace membre en ligne. Ces éléments, ainsi que les éventuels coûts de connexion, restent à la charge du Client.

Après validation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour créer ou accéder à son espace membre. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L’accès au Service est strictement personnel. Il est interdit de partager, céder, revendre, reproduire, diffuser ou rendre accessibles à des tiers les identifiants, analyses, pronostics, contenus, captures d’écran ou données du Groupe Privé, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Article 6 - Durée de l’accès « à vie »

Le Groupe Privé est proposé avec un paiement unique, sans abonnement mensuel ni renouvellement automatique.

L’expression « accès à vie » signifie que le Client conserve son accès au Service, sans nouvelle mensualité, aussi longtemps que le Service est effectivement exploité et commercialement maintenu par le Vendeur.

Elle ne constitue pas l’engagement de maintenir indéfiniment un service, une plateforme, un outil tiers, un format de contenu, un volume de publications ou une fonctionnalité déterminée. En cas de cessation définitive de l’activité ou d’arrêt définitif du Service, l’accès prend fin. Cette disposition s’applique sans préjudice des droits impératifs du consommateur, notamment de la garantie légale de conformité.

Le Vendeur peut faire évoluer les outils, l’organisation ou la présentation du Service lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou d’amélioration. Ces évolutions ne doivent pas priver le Client des caractéristiques essentielles du Service, sauf motif légitime et dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 7 - Prix, promotions et paiement

Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation par le Client. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le Groupe Privé est habituellement proposé au tarif de 149 €, en un seul paiement. Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées selon les conditions affichées sur la page de vente ou communiquées par e-mail.

Par exemple, le code promotionnel GROUPE60 permet, lorsqu’il est actif, d’accéder au tarif de 89 €. Il est limité aux 30 premières utilisations prévues pour l’opération concernée. Une fois ce seuil atteint, le code est automatiquement désactivé.

L’accès au Service peut alors rester disponible au tarif en vigueur pendant la période d’ouverture annoncée.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.

La commande est définitive après validation du paiement et réception de la confirmation de commande, sous réserve des droits légaux applicables.

Article 8 - Droit de rétractation et fourniture immédiate du contenu numérique

Le Service est un contenu et un service numérique fourni sans support matériel, avec accès immédiat après paiement.

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client consommateur peut perdre son droit de rétractation lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal de rétractation, après :

- sa demande expresse d’accès immédiat ; et

- son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ces deux consentements doivent être recueillis de manière distincte sur la page de commande avant le paiement.

En conséquence, lorsqu’il a demandé expressément l’accès immédiat et reconnu renoncer à son droit de rétractation, le Client ne peut pas demander le remboursement du Service au seul motif qu’il a changé d’avis après avoir obtenu l’accès.

Cette règle ne limite pas les droits impératifs du Client, notamment en cas de défaut de conformité du Service.

Article 9 - Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la durée de fourniture du service numérique définie à l’article 6 des présentes CGV.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au service numérique, si :

- le professionnel refuse de mettre le service numérique en conformité ;

- la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ;

- la mise en conformité ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

- la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;

- la non-conformité du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le défaut est apparu pour agir en justice.

Pour toute demande au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : teamsoccerbet@gmail.com.

Article 10 - Disponibilité, responsabilité et force majeure

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service et la continuité de ses publications, sous réserve notamment des opérations de maintenance, des pannes, des indisponibilités des prestataires tiers, des aléas liés aux connexions Internet ou des cas de force majeure.

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des pertes résultant de décisions de pari prises par le Client, des variations de cotes, de l’indisponibilité d’un pari chez un opérateur, d’une erreur de saisie du Client, d’un accès tardif à une information ou d’une utilisation non conforme du Service.

Rien dans les présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Article 11 - Communauté, modération et règles de conduite

Le Service peut inclure un espace de communauté réservé aux membres. Le Client demeure responsable des messages, images ou autres contenus qu’il publie.

Sont notamment interdits :

- les propos injurieux, discriminatoires, haineux, menaçants ou diffamatoires ;

- la publication de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

- le spam, la publicité non autorisée et la sollicitation commerciale ;

- le partage d’informations ou de contenus réservés au Groupe Privé en dehors de celui-ci ;

- toute tentative de nuire au bon fonctionnement de la communauté.

Le Vendeur peut modérer les contenus, y compris avant leur publication, et retirer tout contenu contraire à ces règles ou à la loi.

En cas de manquement grave ou répété, le Vendeur peut suspendre ou résilier l’accès du Client après l’avoir mis en mesure, lorsque cela est possible, de présenter ses observations. En cas d’urgence, de risque pour la sécurité, de fraude, de violation manifeste des droits de tiers ou d’obligation légale, une suspension immédiate peut intervenir.

Cette mesure est sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Groupe Privé, notamment les analyses, pronostics, textes, visuels, vidéos, méthodes, tableaux, marques et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat donne au Client un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable au Service. Il ne lui transfère aucun droit de propriété sur les contenus.

Toute reproduction, diffusion, extraction, revente, partage ou exploitation non autorisée est interdite et peut entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice des recours disponibles au Vendeur.

Article 13 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la https://team-soccer-bet.systeme.io/politique-de-confidentialite.

Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles, notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, en écrivant à : teamsoccerbet@gmail.com.

Article 14 - Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur par écrit à l’adresse suivante : teamsoccerbet@gmail.com.

Clause à activer uniquement après confirmation de l’adhésion à CNPM Médiation Consommation :

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur et si aucun accord n’a pu être trouvé.

Médiateur : CNPM Médiation Consommation

Adresse : 23 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Étienne

Site Internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu/

Article 15 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs résidant hors de France, ce choix ne les prive pas des dispositions impératives plus protectrices applicables dans leur pays de résidence.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit de saisir la juridiction territorialement compétente prévue par la loi.

Article 16 - Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment pour les commandes futures. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.

Lorsqu’une modification est nécessaire pendant la fourniture du Service, le Vendeur en informe le Client dans un délai raisonnable lorsque la loi l’exige et respecte les droits qui lui sont reconnus.

Article 17 - Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés par le Vendeur, Systeme.io et Stripe dans des conditions raisonnables de sécurité constituent une preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

Le Client est invité à conserver l’e-mail de confirmation de commande ainsi qu’une copie des présentes CGV.