CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - TEAM SOCCER BET

Date de dernière mise à jour : 06 Mars 2026

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION ET ÉDITEUR

Le site team-soccerbet.com et les services associés (Espace Membre, Groupe Privé) sont édités par :

  • Nom / Enseigne : Steven Rabatel

  • Statut : Micro-entreprise

  • SIRET : 839761954

  • Immatriculation : RCS Lyon

  • Siège social : Lyon, France

  • Contact : teamsoccerbet@gmail.com

ARTICLE 2 – NATURE DU SERVICE

Le service proposé consiste en l’accès à un espace membre privé (hébergé sur la plateforme Systeme.io) fournissant des conseils, des analyses statistiques et des partages de pronostics relatifs au football mondial. Il ne s’agit en aucun cas d’un service de gestion de portefeuille ou de conseil financier.

ARTICLE 3 – OBLIGATION DE MOYENS ET RESPONSABILITÉ

  • Obligation de moyens : L’éditeur s'engage à mettre en œuvre son expertise et son processus d’analyse pour fournir des informations de qualité. Toutefois, le service est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

  • Absence de garantie : L’éditeur ne garantit en aucun cas des gains financiers ou une réussite systématique des pronostics partagés. Les paris sportifs comportent des risques de perte en capital.

  • Responsabilité du parieur : Le client est seul responsable de ses mises. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes financières subies par le client, quelles qu’en soient les circonstances (montant des mises, état émotionnel, consommation d'alcool, etc.). Il est rappelé qu'il ne faut jamais parier d'argent que l'on ne peut se permettre de perdre.

ARTICLE 4 – ACCÈS ET DURÉE DU SERVICE

  • Accès Unique : Le service est accessible après un paiement unique.

  • Durée : L'accès est dit "à vie", ce qui s'entend par toute la durée de l'existence commerciale du service. L'éditeur se réserve le droit d'arrêter la prestation de service en cas de cessation d'activité, sans que cela puisse donner lieu à un remboursement au prorata du temps passé.

  • Disponibilité : L'accès est géré par la plateforme Systeme.io. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service, maintenances ou bugs techniques propres à la plateforme d'hébergement.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Le prix du service est indiqué sur la page de vente. En tant que micro-entreprise, la TVA est non-applicable (Article 293 B du CGI).

  • Modes de paiement : Carte Bancaire, Apple Pay, iDeal, Bancontact, Klarna (via Stripe).

  • Sécurisation : Les transactions sont sécurisées par les protocoles de la plateforme de paiement Stripe.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client accepte l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué après livraison des accès.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (analyses, pronostics, méthodes, vidéos) présents dans l'Espace Membre sont la propriété exclusive de l'éditeur.

  • Usage personnel : L'accès est strictement individuel.

  • Interdictions : Le partage d’identifiants, la revente, le repartage ou la diffusion des conseils sur d'autres supports (Telegram, réseaux sociaux, etc.) sont strictement interdits.

  • Sanction : Tout manquement entraînera un bannissement immédiat et définitif du Groupe Privé, sans préavis ni remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES MINEURS ET JEU RESPONSABLE

L'accès au service est strictement interdit aux mineurs (moins de 18 ans). Le client certifie être majeur au moment de la souscription. L'éditeur encourage une pratique responsable. En cas de dépendance, le client est invité à contacter les services d'aide spécialisés (ex: Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13).

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon.